Mentions Légales & CGV

    Conditions générales de vente et informations légales

    1. Mentions Légales

    Dénomination sociale : Charlemagne SRL

    Siège social : 8, place Jacques-Brel, 4040 Herstal, Belgique

    Numéro de TVA : BE 1016.500.612

    Email : F.bellefroid@hotmail.com

    Activité : Bijouterie horlogère, vente de montres vintage et néo-vintage

    2. Conditions Générales de Vente

    2.1 Objet

    Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions conclues entre Charlemagne SRL et ses clients, que la vente soit réalisée en boutique, en ligne ou par correspondance.

    2.2 Produits

    Charlemagne SRL propose à la vente des montres vintage et néo-vintage. Chaque pièce est décrite avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement l'état des pièces. Toute imperfection significative est mentionnée dans la description du produit.

    2.3 Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA belge incluse au taux en vigueur. Charlemagne SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

    2.4 Paiement

    Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, paiement en espèces (en boutique) et tout autre moyen convenu entre les parties. Aucun article ne sera expédié avant réception intégrale du paiement.

    2.5 Livraison

    Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire.

    2.6 Droit de rétractation

    Conformément à la législation belge et européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, avec l'ensemble des accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

    2.7 Garantie

    Conformément à la législation en vigueur, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans). S'agissant de montres vintage, l'usure normale liée à l'âge et à l'utilisation antérieure ne constitue pas un défaut de conformité.

    3. Termes & Conditions d'Utilisation

    3.1 Accès au site

    Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Charlemagne SRL se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison, sans préavis.

    3.2 Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photographies) est la propriété exclusive de Charlemagne SRL ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

    3.3 Protection des données personnelles

    Charlemagne SRL s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en nous contactant à F.bellefroid@hotmail.com.

    3.4 Responsabilité

    Charlemagne SRL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

    3.5 Droit applicable et juridiction

    Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

    Dernière mise à jour : février 2026